I. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales d’utilisation décrivent les conditions par lesquelles CSK GROUP - « CSK » y compris ses filiales - vous donne l’accès à ce site Web - le « Site Web » - ainsi que son contenu et les services offerts - collectivement « le Service ». En contrepartie de l’accès qui vous ait donné par CSK GROUP à ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne consentez pas à accepter ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
II. Modification des conditions générales d’utilisation
CSK GROUP peut - à sa seule discrétion - modifier ces conditions générales d’utilisation en publiant les termes révisés sur le Site Web. Les nouvelles conditions générales d’utilisation entreront en vigueur à compter de la date de publication. Votre utilisation continue ou répétée du Site Web une fois les termes révisés entrés en vigueur établi votre accord à être lié selon de telles conditions générales d’utilisation.
Nous vous préconisons de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation applicables.
III. Création de compte
L’accès à certaines parties du Site Web peut nécessiter l’ouverture d’un compte sur le Site Web. Afin de pouvoir procéder à la création d’un compte, vous devrez renseigner certaines informations : nom et prénom - adresse mail et mot de passe. Dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur le Site Web de CSK, vous acceptez de fournir à CSK GROUP des informations précises et complètes ainsi que de mettre à jour vos informations en cas de changements. Les informations renseignées seront conservées par CSK GROUP conformément à notre politique de Confidentialité. Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à la confidentialité des informations de votre compte ainsi que de l’utilisation de ce dernier. En utilisant le Site Web de CSK, vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute infraction relative à la sécurité, et de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque utilisation. En ouvrant un compte sur le Site Web de CSK, vous reconnaissez avoir la capacité légale de conclure un contrat dans la juridiction de l’Etat dans lequel vous résidez. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez d’être tenu responsable des activités de tout enfant mineur dont vous êtes un parent ou un tuteur et à qui vous avez autorisé l’utilisation de votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toute activité se produisant par l’intermédiaire de votre compte et de veiller à ce que vous, ainsi que vos enfants, compreniez et vous conformiez aux présentes conditions générales d’utilisation.
IV. Utilisation du Site Web et restrictions
Les documents publiés par CSK sur son Site Web ne peuvent être copiés que dans le cadre d’une utilisation personnelle et non-commerciale. Une telle autorisation ne permet pas l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur pour la vente non autorisée de produits ou de services de CSK GROUP. Toute copie effectuée de ces documents conservera les droits d’auteur qui y sont attachés. Les images, logos ou autres contenus sont exclus de cette autorisation à moins qu’ils ne soient intégrés dans les documents. CSK GROUP se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, sans être tenu d’aucune justification. Dans un tel cas, il vous incombera de détruire tout contenu téléchargé ou autrement obtenu sur le Site Web de CSK, ainsi que toutes copies de ce contenu. Vous reconnaissez que vous n’enfreindrez, dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou du Service, aucune loi ou règlement applicables. L’utilisation du Site Web et/ou du Service est strictement limitée à ces conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez que vous ne participerez à aucune attaque à l’encontre du Site Web et/ou du Service, ne perturberez ou n’essayerez pas de perturber le Site Web et/ou le Service ainsi que l’utilisation par une autre personne du Site Web et/ou du Service, ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou au Service ou à n’importe quel ordinateur ou réseau connecté à ces derniers. Vous pourrez accéder et utiliser le Site Web et/ou le Service par le biais de certains appareils mobiles, le Site Web ainsi que le Service contenant certains services et fonctionnalités permettant leur utilisation à travers certains appareils mobiles. CSK GROUP ne garantit pas que ces services et fonctionnalités seront accessibles à la totalité des appareils mobiles.
V. Durée des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation auront vocation à s’appliquer jusqu’à ce que vous ou CSK GROUP n’y mettiez un terme.
Vous pourrez mettre un terme aux présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en supprimant l’ensemble de vos comptes ouverts sur le Site Web. CSK GROUP pourra mettre un terme à ces conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en cas de violation de votre part des présentes conditions générales d’utilisation ou si CSK GROUP est légalement contraint d’y procéder.
VI. Utilisation des données personnelles
Pour davantage d’informations, veuillez s’il vous plaît vous référer à notre politique de confidentialité.
VII. Liens
Le Site Web de CSK peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. L’utilisation de tels sites se fait à vos propres risques. CSK GROUP n’exerçant aucun contrôle sur le contenu disponible sur ces derniers. CSK GROUP rejette toute responsabilité concernant votre accès et utilisation de tels sites.
VIII. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que le Service, incluant non limitativement les produits, les graphismes, l’interface utilisateur, le contenu rédactionnel, les scripts et logiciels utilisés dans la mise en œuvre du Service, sont la propriété de CSK GROUP et/ou ses concédants de licence, et sont protégés par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits attachés, y compris, mais non limité au copyright. Vous acceptez de n’utiliser ces données que dans le cadre de l’utilisation du Service conformément aux termes de ces présentes conditions générales d’utilisation. Aucune partie du Service ne pourra faire l’objet d’une reproduction sous quelle que forme ou par quel que moyen que ce soit au-delà de ce qui est expressément permis par les présentes conditions générales d’utilisation. Vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service.
IX. Exclusion de garanties
Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Ceci inclut sans limitation les garanties de qualité marchande, d'adéquation à votre usage particulier, de titre, de non-contrefaçon. CSK GROUP ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu disponible sur le site ou de ses performances. L'utilisation du service est à vos propres risques. CSK GROUP ne garantit pas que le Service sera disponible aux heures ou à l'endroit de votre choix, ni que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreur. CSK GROUP ne garantit pas que le Service soit exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites dans certaines circonstances, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Si vous êtes un client consommateur - et non un client professionnel, vous pouvez avoir des droits légaux dans votre pays de résidence qui interdisent que les limitations suivantes s'appliquent à vous, et là où elles sont interdites, elles ne s'appliqueront pas à vous. Pour en savoir plus sur ces droits, vous devez contacter une organisation locale de conseil aux consommateurs. Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisation du Service et de tous les Services fournis ou accessibles par le biais du service se fait à vos propres risques et que vous assumez l’intégralité des risques liés à une qualité, une performance, une précision et un effort satisfaisant. Dans l’étendue maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte, et CSK GROUP décline par la présente toute garantie et conditions concernant le Service, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et/ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de précision, de jouissance paisible et de non-violation des droits des tiers. CSK GROUP ne garantit pas contre toute interférence avec votre jouissance de service, que les fonctions contenues dans le Service ou les Services exécutés ou fournis par le service répondront à vos exigences, que le fonctionnement du service sera ininterrompu ou sans erreur, que tout Service continuera à être disponible, que les défauts du Service seront corrigés, ou que le Service sera compatible ou fonctionnera avec tout logiciel, application ou services tiers. L’installation de ce service peut affecter la disponibilité et la facilité d’utilisation de logiciels, d’applications ou de services tiers, ainsi que de produits et de services déviants. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par CSK GROUP ou un représentant autorisé par CSK GROUP ne créer une garantie. Si le Service s’avère défectueux, vous assumez la totalité des coûts de tout entretient, réparation ou correction nécessaire. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que l’exclusion et les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
X. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'entreprise ne peut être exclue ou limitée en cas de décès ou de dommages corporels, de fraude ou de tout ce qui ne peut être exclu ou limité par le droit applicable. La responsabilité de CSK GROUP ne peut être retenue, que ce soit en vertu d'un contrat, lors de la commission d'un délit, y compris en cas de négligence, ou de toute autre théorie de responsabilité, et peu importe que la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ait été notifiée à CSK GROUP, pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, toute perte de revenus, d'affaires, de profits réels ou potentiels, de clientèle ou d'opportunité, tout dommage entraînant une perte de données, tout manquement à l'obligation de fournir à CSK GROUP des informations exactes et précises sur votre compte ou d’assurer la sécurité et la confidentialité des détails de votre compte.
XI. Indemnisation
Dans les limites permises par la loi, vous consentez à indemniser et dégager CSK GROUP et ses filiales de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais et dommages résultant de votre violation de ces termes, de votre violation de n’importe quelle propriété intellectuelle, de l’utilisation préjudiciable du Service par un tiers rendue possible suite à un échec de votre part à prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité de vos informations de compte.
XII. Périmètre géographique
Ce Site Web est opéré par CSK GROUP depuis ses locaux situés à Paris, France. D’autres sites CSK GROUP peuvent être opérés depuis différents territoires à travers le monde. CSK GROUP se réserve le droit de limiter la fourniture et/ou la quantité de n’importe quelle fonction, produit ou service disponible sur le Site Web de CSK GROUP à n’importe qui ou dans n’importe quel lieu. Accéder au Site Web en dehors de la France est à votre propre initiative et CSK GROUP ne saurait être tenu responsable de n’importe quel conflit au regard des lois locales.
XIII. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées et interprétées conformément au droit français. En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, CSK GROUP et le Client acceptent de soumettre n'importe quels conflits résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution des présentes ou la résiliation de ces conditions générales d’utilisation aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.
Conditions Générales d'Utilisation
I. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Ces conditions générales d’utilisation décrivent les conditions par lesquelles CSK GROUP - « CSK » y compris ses filiales - vous donne l’accès à ce site Web - le « Site Web » - ainsi que son contenu et les services offerts - collectivement « le Service ». En contrepartie de l’accès qui vous ait donné par CSK GROUP à ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne consentez pas à accepter ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
II. Modification des conditions générales d’utilisation
CSK GROUP peut - à sa seule discrétion - modifier ces conditions générales d’utilisation en publiant les termes révisés sur le Site Web. Les nouvelles conditions générales d’utilisation entreront en vigueur à compter de la date de publication. Votre utilisation continue ou répétée du Site Web une fois les termes révisés entrés en vigueur établi votre accord à être lié selon de telles conditions générales d’utilisation. Nous vous préconisons de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation applicables.
III. Création de compte
L’accès à certaines parties du Site Web peut nécessiter l’ouverture d’un compte sur le Site Web. Afin de pouvoir procéder à la création d’un compte, vous devrez renseigner certaines informations : nom et prénom - adresse mail et mot de passe. Dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur le Site Web de CSK, vous acceptez de fournir à CSK GROUP des informations précises et complètes ainsi que de mettre à jour vos informations en cas de changements. Les informations renseignées seront conservées par CSK GROUP conformément à notre politique de Confidentialité. Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à la confidentialité des informations de votre compte ainsi que de l’utilisation de ce dernier. En utilisant le Site Web de CSK, vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute infraction relative à la sécurité, et de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque utilisation. En ouvrant un compte sur le Site Web de CSK, vous reconnaissez avoir la capacité légale de conclure un contrat dans la juridiction de l’Etat dans lequel vous résidez. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez d’être tenu responsable des activités de tout enfant mineur dont vous êtes un parent ou un tuteur et à qui vous avez autorisé l’utilisation de votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toute activité se produisant par l’intermédiaire de votre compte et de veiller à ce que vous, ainsi que vos enfants, compreniez et vous conformiez aux présentes conditions générales d’utilisation.
IV. Utilisation du Site Web et restrictions
Les documents publiés par CSK sur son Site Web ne peuvent être copiés que dans le cadre d’une utilisation personnelle et non-commerciale. Une telle autorisation ne permet pas l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur pour la vente non autorisée de produits ou de services de CSK GROUP. Toute copie effectuée de ces documents conservera les droits d’auteur qui y sont attachés. Les images, logos ou autres contenus sont exclus de cette autorisation à moins qu’ils ne soient intégrés dans les documents. CSK GROUP se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, sans être tenu d’aucune justification. Dans un tel cas, il vous incombera de détruire tout contenu téléchargé ou autrement obtenu sur le Site Web de CSK, ainsi que toutes copies de ce contenu. Vous reconnaissez que vous n’enfreindrez, dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou du Service, aucune loi ou règlement applicables. L’utilisation du Site Web et/ou du Service est strictement limitée à ces conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez que vous ne participerez à aucune attaque à l’encontre du Site Web et/ou du Service, ne perturberez ou n’essayerez pas de perturber le Site Web et/ou le Service ainsi que l’utilisation par une autre personne du Site Web et/ou du Service, ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou au Service ou à n’importe quel ordinateur ou réseau connecté à ces derniers. Vous pourrez accéder et utiliser le Site Web et/ou le Service par le biais de certains appareils mobiles, le Site Web ainsi que le Service contenant certains services et fonctionnalités permettant leur utilisation à travers certains appareils mobiles. CSK GROUP ne garantit pas que ces services et fonctionnalités seront accessibles à la totalité des appareils mobiles.
V. Durée des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation auront vocation à s’appliquer jusqu’à ce que vous ou CSK GROUP n’y mettiez un terme. Vous pourrez mettre un terme aux présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en supprimant l’ensemble de vos comptes ouverts sur le Site Web. CSK GROUP pourra mettre un terme à ces conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en cas de violation de votre part des présentes conditions générales d’utilisation ou si CSK GROUP est légalement contraint d’y procéder.
VI. Utilisation des données personnelles
Pour davantage d’informations, veuillez s’il vous plaît vous référer à notre politique de confidentialité.
VII. Liens
Le Site Web de CSK peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. L’utilisation de tels sites se fait à vos propres risques. CSK GROUP n’exerçant aucun contrôle sur le contenu disponible sur ces derniers. CSK GROUP rejette toute responsabilité concernant votre accès et utilisation de tels sites.
VIII. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que le Service, incluant non limitativement les produits, les graphismes, l’interface utilisateur, le contenu rédactionnel, les scripts et logiciels utilisés dans la mise en œuvre du Service, sont la propriété de CSK GROUP et/ou ses concédants de licence, et sont protégés par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits attachés, y compris, mais non limité au copyright. Vous acceptez de n’utiliser ces données que dans le cadre de l’utilisation du Service conformément aux termes de ces présentes conditions générales d’utilisation. Aucune partie du Service ne pourra faire l’objet d’une reproduction sous quelle que forme ou par quel que moyen que ce soit au-delà de ce qui est expressément permis par les présentes conditions générales d’utilisation. Vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service.
IX. Exclusion de garanties
Dans les limites autorisées par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Ceci inclut sans limitation les garanties de qualité marchande, d'adéquation à votre usage particulier, de titre, de non-contrefaçon. CSK GROUP ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu disponible sur le site ou de ses performances. L'utilisation du service est à vos propres risques. CSK GROUP ne garantit pas que le Service sera disponible aux heures ou à l'endroit de votre choix, ni que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreur. CSK GROUP ne garantit pas que le Service soit exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites dans certaines circonstances, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Si vous êtes un client consommateur - et non un client professionnel, vous pouvez avoir des droits légaux dans votre pays de résidence qui interdisent que les limitations suivantes s'appliquent à vous, et là où elles sont interdites, elles ne s'appliqueront pas à vous. Pour en savoir plus sur ces droits, vous devez contacter une organisation locale de conseil aux consommateurs. Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisation du Service et de tous les Services fournis ou accessibles par le biais du service se fait à vos propres risques et que vous assumez l’intégralité des risques liés à une qualité, une performance, une précision et un effort satisfaisant. Dans l’étendue maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte, et CSK GROUP décline par la présente toute garantie et conditions concernant le Service, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et/ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de précision, de jouissance paisible et de non-violation des droits des tiers. CSK GROUP ne garantit pas contre toute interférence avec votre jouissance de service, que les fonctions contenues dans le Service ou les Services exécutés ou fournis par le service répondront à vos exigences, que le fonctionnement du service sera ininterrompu ou sans erreur, que tout Service continuera à être disponible, que les défauts du Service seront corrigés, ou que le Service sera compatible ou fonctionnera avec tout logiciel, application ou services tiers. L’installation de ce service peut affecter la disponibilité et la facilité d’utilisation de logiciels, d’applications ou de services tiers, ainsi que de produits et de services déviants. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par CSK GROUP ou un représentant autorisé par CSK GROUP ne créer une garantie. Si le Service s’avère défectueux, vous assumez la totalité des coûts de tout entretient, réparation ou correction nécessaire. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que l’exclusion et les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
X. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'entreprise ne peut être exclue ou limitée en cas de décès ou de dommages corporels, de fraude ou de tout ce qui ne peut être exclu ou limité par le droit applicable. La responsabilité de CSK GROUP ne peut être retenue, que ce soit en vertu d'un contrat, lors de la commission d'un délit, y compris en cas de négligence, ou de toute autre théorie de responsabilité, et peu importe que la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes ait été notifiée à CSK GROUP, pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, toute perte de revenus, d'affaires, de profits réels ou potentiels, de clientèle ou d'opportunité, tout dommage entraînant une perte de données, tout manquement à l'obligation de fournir à CSK GROUP des informations exactes et précises sur votre compte ou d’assurer la sécurité et la confidentialité des détails de votre compte.
XI. Indemnisation
Dans les limites permises par la loi, vous consentez à indemniser et dégager CSK GROUP et ses filiales de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais et dommages résultant de votre violation de ces termes, de votre violation de n’importe quelle propriété intellectuelle, de l’utilisation préjudiciable du Service par un tiers rendue possible suite à un échec de votre part à prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité de vos informations de compte.
XII. Périmètre géographique
Ce Site Web est opéré par CSK GROUP depuis ses locaux situés à Paris, France. D’autres sites CSK GROUP peuvent être opérés depuis différents territoires à travers le monde. CSK GROUP se réserve le droit de limiter la fourniture et/ou la quantité de n’importe quelle fonction, produit ou service disponible sur le Site Web de CSK GROUP à n’importe qui ou dans n’importe quel lieu. Accéder au Site Web en dehors de la France est à votre propre initiative et CSK GROUP ne saurait être tenu responsable de n’importe quel conflit au regard des lois locales.
XIII. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées et interprétées conformément au droit français. En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, CSK GROUP et le Client acceptent de soumettre n'importe quels conflits résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution des présentes ou la résiliation de ces conditions générales d’utilisation aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.